LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

VINYA ALFORÍ S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et respecter rigoureusement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable. VINYA ALFORÍ S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information aux utilisateurs, la publication sur le site web de VINYA ALFORÍ S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : vinyaalfori.es
Nom commercial : VINYA ALFORI, S.L.
Dénomination sociale : VINYA ALFORÍ S.L.
NIF : B98630932
Siège social : C/ DOS DE MAYO 48
Téléphone : 962917510
E-mail : mcpla@vinyaalfori.es
Registre du Commerce de VALENCIA T 9785, L 7067, F 31, S 8, H V 159205, I/A 3 (3.02.16)

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant à titre énumératif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants. Indépendamment de l’objectif auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas vers le site web principal vinyaalfori.es.

Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur mention ou apparition sur le site web ne signifiant en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni un soutien, parrainage ou recommandation.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez contacter le RESPONSABLE par e-mail à mcpla@vinyaalfori.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, tant qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers, ou, s’il en a connaissance, a agi avec diligence pour retirer les données ou empêcher l’accès à celles-ci.

Utilisation des cookies

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Politique des liens

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas contrôler en permanence les contenus des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. En tout cas, il retirera immédiatement tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et supprimera immédiatement les redirections vers ces sites, en informant les autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énumératif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant aux tiers de publier indépendamment sur le site. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et collabore activement au retrait ou blocage de contenus pouvant enfreindre la législation, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’un contenu du site pourrait être concerné, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site. Ce site a été testé pour fonctionner correctement.

En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur permettant un traitement statistique pour connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites sur les serveurs, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout conflit ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de l’utilisation ou y étant liés les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.